53.Le présent règlement remplace et abroge la Politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil de ville le 22 avril 2014 et réputée, depuis le 1er janvier 2018, un règlement sur la gestion contractuelle, en vertu de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c. 13.
53.Le présent règlement remplace et abroge la Politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil de ville le 22 avril 2014 et réputée, depuis le 1er janvier 2018, un règlement sur la gestion contractuelle, en vertu de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c. 13.
